La réglementation dans le transport routier

Les réglementations du conducteur et de son camion

Contrôle des temps de conduite et de repos des chauffeurs

Salarié ou indépendant, le chauffeur routier observe des règles strictes pour limiter les risques d’accident. Celles-ci s’appliquent à tous les conducteurs, français comme étrangers, quelle que soit l’immatriculation du véhicule. Temps au volant, pauses et périodes de repos sont enregistrés afin de pouvoir être contrôlés en entreprise par un inspecteur. Il faut d’abord mentionner les durées maximales de conduite :

• 9h par jour, exceptionnellement 10h (2 fois maximum sur 15 jours);
• 56h hebdomadaires (en respectant une moyenne de 48h/semaine sur 4 mois);
• 90h sur 2 semaines consécutives.

Pour les temps de pauses, si le chauffeur conduit pendant 4h30, il doit faire une pause de 45 minutes. Il peut aussi faire 2 pauses, de 15 minutes puis de 30 minutes, réparties sur cette plage de 4h30. Quant au temps de repos, il est défini selon la nature du transport, à savoir soumis ou non au règlement (CE) n°561/2006 :

• S’il l’est : 11h de repos journalier + 45h de repos hebdomadaire, avec possibilité de moduler tout en récupérant plus tard;
• Sinon : 48h de repos hebdomadaire divisées en plusieurs périodes.

Les permis poids lourds C, C1 et C1E

À la base du métier, le permis certifie la formation et l’apprentissage suivis par le conducteur. Il existe plusieurs catégories, en fonction de l’âge, du type de transport à réaliser ainsi que des permis déjà obtenus. On retrouve parmi les plus courants :

• Le permis C : transport de marchandises ou de matériel. Le candidat, titulaire du permis B, est âgé d’au moins 18 ans. Pas plus de 7,5t avant 21 ans;
• Le permis CL (C limité) : équivalent du permis C mais il n’est plus délivré;
• Le permis C1 : véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est entre 3,5 et 7,5t. Une remorque de moins de 750kg peut être attelée;
• Le permis C1E : véhicules de la catégorie C1 attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg. Poids maximum : 12t;
• Le permis EC : convoi exceptionnel « super lourd ».

Le poids lourd, un véhicule qui demande un entretien rigoureux

Tout véhicule doit être assorti de son carnet d’entretien. Il s’agit de la preuve légale et professionnelle récapitulant les informations sur le camion ainsi que le suivi des réparations. Il retrace aussi les différents contrôles techniques effectués chaque année pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Par précaution, le conducteur routier réalise quelques contrôles visuels et auditifs avant chaque démarrage pour s’assurer de sa sécurité et de celle des autres utilisateurs de la route. Il en va de sa responsabilité en cas d’incident.

Les réglementations pour les poids lourds sur la route

Les vitesses autorisées pour les camions

Vous avez tous en tête les macarons 60, 80 ou encore 90, collés sur le coin arrière gauche des remorques de camion. Ils indiquent la vitesse maximale autorisée en fonction du type de voie. En règle générale, les vitesses autorisées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont les suivantes :

• 90km/h sur l’autoroute;
• 90km/h sur les 4 voies séparées avec terre-plein central;
• 80km/h sur les routes à caractère prioritaire (90km/h si moins de 12t);
• 80km/h sur les autres types de voies (60km/h si articulé ou plus de 12t);
• 30 ou 50km/h en agglomération.

Ces vitesses peuvent évoluer en fonction du type de chargement (machinerie, matières dangereuses). Les poids lourds sont également soumis à une signalisation spécifique sur le réseau routier, avec parfois des voies qui leur sont dédiées en cas de dénivelé important, dans des tunnels ou sur des ponts (poids à respecter).

Chargement, poids et dimensions

Chaque conducteur se réfère aux règles de tonnage et de dimension, inscrites au code de la route. Lors du chargement, il doit connaître le poids à vide (PV) de son véhicule ainsi que le PTAC pour déterminer la charge utile, le poids de la marchandise. Chaque camion respecte un poids total roulant autorisé (PTRA) en fonction du nombre d’essieux. Des tableaux de caractéristiques recensent :

• Les poids par type de véhicule (de 2 à 6 essieux);
• Les poids autorisés par essieu ou par association d’essieux;
• Les longueurs maximales pour les porteurs, les véhicules articulés, les trains routiers, les trains doubles et les bi-trains;
• Les longueurs pour les véhicules de travaux et les véhicules remorqueurs;
• Les longueurs pour les tracteurs spéciaux (porte-voitures, cirques, forains…).

Des dérogations pour transporter une charge supplémentaire existent aussi en fonction du type de camion (gaz, électrique) et de ses équipements (ralentisseur). Le chauffeur peut alors augmenter le poids total de 500kg à 1 tonne.

Autorisation et interdiction de circuler

En France, un camion pesant plus de 7,5t a interdiction de rouler entre samedi 22h et dimanche 22h, et ce, toute l’année, sans oublier les jours fériés. Des limitations locales peuvent être imposées afin de réduire les risques de pollution ou améliorer la sécurité en cas de départ en vacances. Là encore, il existe des dérogations pour certains transporteurs (animaux, événementiel, fret aérien, carburant, déménagement, etc.). Des situations d’urgence comme les catastrophes naturelles ou des accidents peuvent aussi donner lieu à des exceptions.

Les réglementations sur le transport en dehors de la route

L’environnement réglementaire du transport routier en Europe

Étant donnée l’importance du secteur pour l’économie française, et plus largement européenne, le législateur se doit d’imposer des règles strictes aux routiers et aux entreprises de transport. Respect des conditions de travail, sécurité routière, concurrence loyale, contrôle des véhicules… Tout est fait pour que la profession soit exemplaire et qu’elle ait conscience de son impact sur les autres usagers, sur l’environnement et sur le patrimoine routier. Au niveau européen, on observe une harmonisation afin de mieux faire respecter :

• La réglementation sociale européenne (conduite, repos, chronotachygraphes);
• Les règles sur la sous-traitance et la lutte contre le travail illégal;
• Les règles de cabotage routier (entreprises non résidentes dans le pays);
• Les règles selon les marchandises transportées (matières dangereuses);
• L’accès à la profession de transporteur, les règles sociales et fiscales.

Les organismes de contrôle pour le transport terrestre

Pour assurer sa mission de régulation auprès des entreprises et des chauffeurs routiers, le ministère chargé des transports s’appuie sur deux organismes essentiels :

• La DGITM : Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer;
• Les DREAL : Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

Chaque région dispose donc de ces agents territoriaux qui ont pour mission de mener des contrôles en entreprise et sur la route ou encore d’effectuer des pesées aléatoires. De manière générale, les contrôles routiers sont réalisés dans le cadre d’une coopération interministérielle. Peuvent donc intervenir des gendarmes, des douaniers, des policiers ou encore des agents des DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), regroupant les anciennes DRCS (Directions Régionales de la Cohésion Sociale) et DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) à compter du 1er avril 2021.

Le droit du transport : un cadre international

Au-delà des réglementations sociales, techniques, mécaniques et sécuritaires, le secteur du transport routier doit répondre à un immense ensemble de règles commerciales. Avec le développement des échanges mondiaux, de nombreuses conventions internationales (convention CMR par exemple) ont permis d’ériger un cadre légal commun entre les pays signataires. Pour le moment, le droit international du transport s’appuie sur le contrat de transport et sur l’obligation tacite du transporteur à acheminer la marchandise en bon état. Celui-ci est ensuite étoffé par le droit régional (l’Union Européenne), puis par les règles propre à la France.